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1. Éditeur de la plateforme
La plateforme Immo Gestion est éditée par :
WINEOS GROUP
Société spécialisée dans le développement de solutions numériques pour la gestion immobilière.
Email de contact : contact@wineos-group.com
2. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la plateforme Immo Gestion sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle :
- Code source : le code source de l'application, ses algorithmes, son architecture logicielle et ses bases de données sont la propriété exclusive de WINEOS GROUP.
- Interface graphique : les éléments visuels (design, logos, icônes, mises en page, chartes graphiques) sont protégés par le droit d'auteur.
- Contenus : les textes, documentation, guides d'utilisation et tout contenu éditorial sont la propriété de WINEOS GROUP.
- Marque : le nom « Immo Gestion » et les logos associés constituent des marques déposées ou en cours de dépôt.
© 2026 WINEOS GROUP – Tous droits réservés.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, de la plateforme ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de WINEOS GROUP.
3. Conditions d'utilisation
L'accès et l'utilisation de la plateforme Immo Gestion sont soumis aux conditions suivantes :
- L'utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive, personnelle et non transférable, limitée à la durée de son abonnement.
- Il est strictement interdit de copier, modifier, décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source de la plateforme.
- L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.
- Toute utilisation abusive ou frauduleuse pourra entraîner la suspension immédiate du compte sans préavis.
4. Limitation de responsabilité
WINEOS GROUP s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme. Toutefois :
- La plateforme est fournie « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
- WINEOS GROUP ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, pertes de données ou dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme.
- L'utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit et de l'exactitude des informations contractuelles générées via la plateforme.
5. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit en vigueur au Sénégal. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Dakar seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 19/08/2026